Intervention de Jean-Paul Garraud

Madame le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, dimanche dernier, aux premières heures de la matinée, à Lormont, dans la banlieue bordelaise, un homme qui bénéficiait d'une permission de sortie de l'hôpital psychiatrique de Cadillac est présumé avoir tué à l'arme blanche sa propre mère et présumé l'avoir mutilée alors qu'elle était peut-être encore vivante.

La sauvagerie de ce meurtre rappelle la tuerie de Pau au cours de laquelle deux infirmières avaient été tuées par Romain Dupuis, déclaré par la suite pénalement irresponsable. L'auteur présumé des faits de Lormont est déjà bien connu pour des actes de violence répétés et très graves. Il a notamment égorgé un co-détenu en mars 2001 à la maison d'arrêt de Gradignan. Dans un passé récent, il a été neutralisé à trois reprises par le Groupe d'intervention de la police nationale, le GIPN. Ce fut donc la quatrième fois dimanche dernier.

Cet individu n'est plus, selon la formule employée par le procureur de la République de Bordeaux, « sous main de justice ». Depuis 2001, il a été admis dans l'unité pour malades difficiles de Cadillac où il a été soigné pendant des années avant d'être transféré dans une clinique psychiatrique conventionnelle où lui ont été délivrées des permissions de sortie après avis médical.

Ce cas dramatique pose à nouveau la question de l'évaluation de la dangerosité de certains délinquants ou de certains malades mentaux et des conséquences à en tirer. J'ai rendu au Premier ministre, le 18 octobre 2006, un rapport sur le sujet après avoir travaillé pendant six mois avec le ministère de la justice et avec vos services, madame le ministre de la santé. J'ai formulé vingt et une préconisations dont celles concernant le renforcement des unités pour malades difficiles – les UMD –, la mise en place rapide des unités hospitalières spécialement aménagées – les UHSA –, une meilleure liaison entre les ministères de la justice, de la santé et de l'intérieur. J'ai également demandé la création d'une obligation de soins ambulatoires, la modification du régime de la sortie d'essai, les suites à prévoir après la levée de l'hospitalisation d'office.

Même si le risque zéro n'existe pas, quelles mesures envisagez-vous, madame le ministre, pour mieux protéger nos concitoyens de la folie meurtrière de quelques malades mentaux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)