Intervention de Xavier Bertrand

En 2012, comme c'est le cas pour la fonction publique depuis 2003, l'ensemble des agents devront cotiser quarante années et une décote et une surcote seront mises en place. Par ailleurs, l'évolution des pensions de retraites suivra la hausse des prix, ce qui, pour les retraités concernés, est la véritable garantie du maintien du pouvoir d'achat. Nous mettrons en outre un terme aux clauses couperets qui, aujourd'hui, dans certaines entreprises, contraignent les agents à partir à cinquante ou cinquante-cinq ans, même s'ils n'ont pas la possibilité de bénéficier d'une pension complète, ce qui affaiblit leur pouvoir d'achat. Ce ne sera plus le cas demain.

Enfin, la réforme garantira une place à la négociation au sein des entreprises afin de prendre en compte la spécificité des métiers. Je tiens à le dire clairement : le système de bonifications existant sera maintenu pour les agents en poste au nom des droits acquis mais il devra être modifié pour l'avenir – les discussions au sein de l'entreprise devant aboutir à de nouvelles modalités. Il en sera de même en ce qui concerne les avantages familiaux et la question du handicap, qui n'est actuellement pas suffisamment prise en compte.

La détermination du Gouvernement est entière car il s'agit, je le répète, d'une question d'équité et de justice sociale.