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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 10 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Indemnisation des victimes

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, je souhaite replacer les victimes au coeur du système judiciaire. C'est pourquoi j'ai reçu hier toutes les associations d'aide aux victimes en vue de leur présenter les mesures que je souhaite prendre en leur faveur.

Une des plus attendues concerne précisément le recouvrement des indemnisations. Je souhaite créer un service d'assistance au recouvrement des indemnisations des victimes d'infractions. Il convient en effet de savoir qu'aujourd'hui trois-quarts des victimes ne sont pas indemnisées – il s'agit le plus souvent, vous l'avez indiqué, de gens modestes –, d'abord parce qu'elles n'ont pas les moyens de faire exécuter la décision de justice, ensuite parce qu'elles ne souhaitent pas avoir de contact avec la personne condamnée. Le service que je souhaite mettre en place permettra de procéder au recouvrement des indemnisations tout en faisant des avances forfaitaires aux victimes sans qu'elles aient besoin d'entrer en contact avec la personne condamnée. À mes yeux, c'est aussi cela, la justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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