Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 19, amendements 363 364 365

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Avis défavorable. Je partage l'esprit qui inspire l'amendement n° 365 , que M. Chassaigne vient de présenter, mais il n'est pas applicable. Si l'on peut verdir le crédit d'impôt recherche dans bien des domaines, de la santé à la sécurité, on ne peut toutefois pas le contraindre à l'écoconditionnalité, car d'autres domaines n'ont rien à voir. Chacun pourra donc s'associer à l'objectif de fond, mais la proposition n'est pas applicable dans de nombreux domaines.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion