Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 19, amendements 363 364 365
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable. Je partage l'esprit qui inspire l'amendement n° 365 , que M. Chassaigne vient de présenter, mais il n'est pas applicable. Si l'on peut verdir le crédit d'impôt recherche dans bien des domaines, de la santé à la sécurité, on ne peut toutefois pas le contraindre à l'écoconditionnalité, car d'autres domaines n'ont rien à voir. Chacun pourra donc s'associer à l'objectif de fond, mais la proposition n'est pas applicable dans de nombreux domaines.
