Intervention de André Chassaigne

Les amendements nos 363 et 364 sont défendus, de même que le n° 365, qui a trait au crédit d'impôt recherche, qu'il tend à soumettre à une « écoconditionnalité ». Très souvent, les organismes qui bénéficient de ces crédits en usent pour la mise en oeuvre de recherches ayant des conséquences directement ou indirectement néfastes pour l'environnement. Je propose donc que leur octroi soit conditionné par le respect de l'environnement et, d'autre part, qu'ils soient retirés aux organismes qui n'en font pas une utilisation « écoresponsable ». C'est en toute cohérence avec notre position : on ne peut pas vouloir, d'un côté, développer la protection de l'environnement, en particulier pour ce qui est des gaz à effet de serre et de tout ce qui fait le corps du présent projet et, d'un autre côté, accorder des crédits d'impôt à des organismes qui, en réalité, aboutissent à des applications contraires à nos objectifs et néfastes pour l'environnement.