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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 18, amendement 265

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

J'ai pris acte de la position du rapporteur, mais le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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