Intervention de Christian Jacob

Soit. Cet amendement, présenté par MM. de Courson et Dionis du Séjour, qui sont membres de la commission, tend à maintenir l'effort fiscal sur les biocarburants, et à prendre date dès aujourd'hui en la matière. Je vous faciliterai les choses, madame la ministre : je sais bien qu'une telle mesure ne relève pas de ce texte-ci, mais plutôt, me direz-vous, de la loi de finances. En l'adoptant, notre commission souhaitait toutefois marquer son attachement au maintien de l'équilibre fiscal pour ce qui concerne les défiscalisations liées aux biocarburants, et des engagements de l'État en ce sens.