Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 18, amendement 265
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il me semblait que c'était impossible, puisqu'il a été examiné au titre de l'article 88 du règlement.
