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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 18, amendement 265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

L'amendement n° 265 , qui devait venir maintenant, ne sera pas appelé, car les députés du groupe Nouveau centre qui l'ont déposé sont absents.

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