Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 18, amendements 358 110 359
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Oui, mais vous pouvez très bien, par craquage, extraire l'amidon d'une céréale, puis utiliser l'alcool ou l'écorce de la graine. De ce point de vue, votre amendement présente un vrai risque, car il empêche ces possibilités de double usage.
D'autre part, je vous ai répondu tout à l'heure sur la certification, qui est clairement évoquée par l'article 18.
Enfin, l'article 42 précise bien que l'aide au développement doit être respectueuse des contraintes environnementales.
Pour toutes ces raisons, la commission est défavorable à ces amendements.
(Les amendements nos 358 , 110 et 359 , également repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
