Intervention de Christian Jacob

Deux idées sont développées dans ces amendements. La première est l'interdiction des importations. On pourrait se contenter d'une réponse assez simple en signalant que c'est contraire aux règles de l'OMC. Mais, en fait, le cas ne se présente absolument pas, car la France et l'Union européenne n'importent pas de biocarburants. S'il devait y avoir des importations, elles seraient encadrées par les réglementations de l'OMC.

D'autre part, M. Chassaigne dit qu'il ne faudrait pas favoriser les conflits d'usages. Je vois bien à quoi il fait allusion : on ne peut pas soutenir des programmes de biocarburants ou de bioénergie pour des produits à vocation alimentaire. Mais c'est précisément ce que l'on peut faire avec les deuxième et troisième générations, et votre amendement reviendrait à les interdire. Dans les pays en voie de développement, en Afrique notamment, la déforestation est l'un des problèmes les plus dramatiques. Pour faire cuire les aliments, il faut de l'énergie, et l'énergie la plus disponible, c'est le bois. Or les deuxième et troisième générations de biocarburants offrent la possibilité de développer de la biomasse à partir des déchets végétaux. On récolte d'abord la graine de ces productions qui ont une vocation alimentaire, puis on peut, soit par craquage des molécules, soit par utilisation des pailles, développer une bioénergie.