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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 18, amendement 356

source

Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Après en avoir débattu, la commission a rejeté cet amendement, estimant qu'il apporterait de la confusion.

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