Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 18, amendement 356
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Après en avoir débattu, la commission a rejeté cet amendement, estimant qu'il apporterait de la confusion.
