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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17 bis

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Le Gouvernement est en effet défavorable au déplafonnement ; néanmoins, il a accepté la mesure adoptée hier par la commission des affaires économiques du Sénat, mesure qui prévoit, pour chaque installation, un plafond supérieur à 25 %. Cela permettra d'éviter de choisir toujours le moins-disant.

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