Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17 bis
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Le Gouvernement est en effet défavorable au déplafonnement ; néanmoins, il a accepté la mesure adoptée hier par la commission des affaires économiques du Sénat, mesure qui prévoit, pour chaque installation, un plafond supérieur à 25 %. Cela permettra d'éviter de choisir toujours le moins-disant.
