Intervention de François Brottes

Cet article n'étant pas amendé, je m'exprimerai globalement, comme M. Proriol nous y a invités.

Je suis moi aussi attaché au déplafonnement. Son inconvénient, on le répète souvent, est que la concurrence entre les candidats à la concession peut se faire sur des critères financiers. Mais, dès lors que le cahier des charges prévoit que l'aspect financier ne pèse que 20 % ou 30 % dans l'évaluation de l'offre et que les autres aspects – notamment environnementaux – pèsent, eux, de 30 % à 40 %, il doit être possible de trouver un juste équilibre.

Le plafonnement génère en effet une rente de situation inacceptable. C'est pourquoi la voie proposée me semble la bonne, à condition que le critère financier ne soit pas le seul pour évaluer les offres : sans doute, madame la secrétaire d'État, nous apporterez-vous votre éclairage sur ce point. L'entretien des barrages suppose des compétences particulières ; or n'importe qui peut aujourd'hui proposer sa candidature : c'est en tout cas ce que j'ai pu observer. Par ailleurs, les services de l'État avaient un peu tendance, avant la publication du décret, à se désintéresser des questions environnementales liées à l'exploitation des barrages.

Ma réflexion s'inscrit donc dans le droit fil de celle de Jean Proriol. Nos montagnes sont différentes, mais elles peuvent parfois se croiser. (Sourires.)