Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de André Chassaigne

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 354

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Merci pour ces explications. Effectivement, je m'interrogeais sur la rédaction du début de l'alinéa 11 : « Le fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d'origine renouvelable contribue au soutien apporté, etc. » J'attendais une explication. Dans la mesure où vous l'avez donnée, je suis complètement satisfait. Je retire donc l'amendement n° 354 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion