Intervention de Chantal Jouanno

Pour compléter l'intervention de M. le rapporteur, je souhaiterais rassurer M. Chassaigne sur un point : la partie soutien au biogaz utilisé comme chaleur est intégrée dans le cadre du fonds chaleur qui a été créé, qui est géré par l'ADEME et dispose quasiment d'un milliard d'euros pour les trois prochaines années. Dans les comités opérationnels, il avait été décidé de pratiquer un tarif de 5 % inférieur à celui des autres formes d'énergie fossile, ce qui permet de soutenir le développement du biogaz comme source de chaleur.