Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 354
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :M. Chassaigne rappelle à juste titre que j'avais accepté l'un de ses amendements visant à contribuer à renforcer le soutien à l'injection de biogaz et à prévoir un cahier des charges adapté. Nous restons sur cette position.
En revanche, l'amendement présent entre trop dans le détail des modes de soutien à apporter. Objectivement, je pense que de telles mesures relèvent davantage du Grenelle 2, voire du domaine réglementaire, que du Grenelle 1. Nous n'avons pas adopté ce genre de dispositif pour les autres types d'énergies renouvelables.
Je vous propose donc de retirer cet amendement, sachant que nous avons bien retenu celui, essentiel, qui visait à renforcer les injections de biogaz.
