Intervention de André Chassaigne

Cet amendement a trait au biogaz. Comme chacun sait, celui-ci est issu de la décomposition de matières organiques et peut être produit à partir de diverses sources : déchets organiques, boues de stations d'épuration, sous-produits de l'industrie du bois, de l'industrie agroalimentaire ou de l'agriculture.

Plusieurs valorisations du biogaz sont possibles. La première, qui consiste dans la production d'électricité injectée dans le réseau, bénéficie des tarifs prévus pour les énergies renouvelables.

En revanche, la seconde, qui consiste à utiliser le biogaz comme combustible par injection dans le réseau de gaz, pose problème. La commission a accepté un de nos amendements visant à prévoir des cahiers des charges adaptés.

En effet, en raison d'une carence, il n'était pas possible de faire cette injection prévue par l'article 1er de la loi du 3 janvier 2003, transposant la directive gaz en droit français, en l'absence de décrets d'application et de précisions indispensables sur les cahiers des charges.

Une partie du chemin a été faite. Reste à introduire une obligation d'achat avec des tarifs réglementés pour ce biogaz qui pourra être injecté dans les réseaux de gaz naturel, à partir du 1er janvier 2010 ou du moins quand les cahiers des charges seront écrits. Autrement dit, reste à faire en sorte que ce gaz puisse bénéficier des mêmes avantages que l'électricité d'origine renouvelable. Cette mesure permettrait d'aller jusqu'au bout de la démarche, et elle s'inscrit pleinement dans nos réflexions sur les outils susceptibles d'être mis en place dans le cadre de ce projet de loi.