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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 275

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Même avis que la commission.

(L'amendement n° 275 n'est pas adopté.)

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