Intervention de Christian Jacob

Madame Massat, la commission a émis un avis défavorable à votre amendement. En effet, l'alinéa 8 prévoit déjà, « dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables ». Si l'on adoptait votre amendement, non seulement la rédaction de l'alinéa ne serait pas très heureuse, mais nous risquerions de créer une confusion. Comme vous l'avez dit vous-même, c'est le Grenelle 2 qui répartira les compétences au plan régional entre ce qui relève, d'une part, de l'État, donc des préfets de région, et, d'autre part, de la collectivité, c'est-à-dire des conseils régionaux. Aujourd'hui, rien n'empêche les conseils régionaux d'anticiper et de commencer à travailler, bien au contraire. Mais il est souhaitable qu'ils le fassent dans le cadre défini par la rédaction actuelle de l'alinéa 8. Au reste, que signifie : « les régions seront chefs de file » ? Encore une fois, votre amendement risque de créer une confusion, alors que l'expression « schéma régional » est claire et suffisante.