Intervention de Frédérique Massat

Ce débat a déjà eu lieu en première lecture et en commission, mais il me paraît important, pour aller plus vite, que l'on hiérarchise les responsabilités des différentes collectivités. C'est pourquoi cet amendement vise à insérer, après la première phrase de l'alinéa 8, la phrase suivante : « Les régions seront chefs de file. »

En effet, l'article 17 fait référence à un schéma régional des énergies renouvelables. Certes, c'est au Grenelle 2 qu'il reviendra d'organiser les responsabilités des uns et des autres. Mais le Grenelle est en chantier depuis plus de deux ans et nous ne savons toujours pas exactement quand l'Assemblée examinera le texte relatif au Grenelle 2. Afin de ne pas perdre davantage de temps, nous souhaitons que l'on précise, dès aujourd'hui, que les régions seront chefs de file, afin que les conseils régionaux – dont je rappelle qu'ils seront renouvelés en 2010 – puissent anticiper l'élaboration de ces schémas régionaux.