Intervention de Philippe Tourtelier

Madame la secrétaire d'État, vous venez de rappeler l'engagement du Président de la République d'investir un euro dans les énergies renouvelables pour chaque euro investi dans le nucléaire. Vous n'aurez donc aucune peine à accepter cet amendement, puisqu'il prévoit que la part des dépenses publiques de recherche et développement consacrées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans l'ensemble des dépenses de recherche et développement consacrées à l'énergie doivent atteindre au moins 40 % en 2012. Ce taux est en effet en deçà de celui qui a été fixé par le président.

Je n'ai pas de raison de douter de l'engagement de celui-ci, mais je constate tout de même, à la lecture du tableau qui figure dans l'exposé sommaire de mon amendement – et qui est tiré du rapport qu'avec Serge Poignant, nous avons rédigé sur l'application de la loi POPE – que la part des dépenses de recherche consacrées aux énergies fossiles – 18 % – ainsi qu'à la fission et à la fusion nucléaires – 63 % – s'élève à 80 %, contre 13 % pour la part destinée aux énergies renouvelables – 5 % – et à l'efficacité énergétique : 8 %. La route risque donc d'être longue pour parvenir à l'égalité voulue par le Président de la République. Aussi souhaiterions-nous savoir, madame la secrétaire d'État, ce qu'il en est pour 2007 et 2008 : la répartition des dépenses est-elle très éloignée de celle qui est voulue par le président ?

En tout état de cause, il me semble que vous pouvez accepter notre amendement, qui paraît tout à fait raisonnable au regard de l'engagement présidentiel. Le rapporteur m'a déjà répondu que tout cela était prévu à l'article 19. Or, je l'ai relu et il ne comporte aucun pourcentage.