Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 106
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'avis défavorable de la commission porte plus sur la forme que sur le fond de l'amendement.
En effet, madame Got, vous introduisez dans le même amendement les économies d'énergie et les énergies renouvelables, alors que les premières sont traitées dans l'article 16 du projet de loi et les secondes dans l'article 17.
