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Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention vise à appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de mettre en place une revalorisation de la rémunération de l'énergie géothermique.

Il y a un an, le Premier ministre et le ministre d'État ont visité un site de géothermie sèche profonde à Soultz-sous-forêts-Kutzenhausen, en Alsace du nord, que je vous invite, madame la secrétaire d'État, à découvrir à votre tour. Ce projet né d'un accord franco-allemand signé en 1987 pour développer une nouvelle technologie vient de déboucher sur la production d'électricité.

Pour l'instant, les premiers kilowattheures d'origine géothermique sont rémunérés à hauteur de 12,5 centimes d'euro. Ce prix est très faible comparé à celui qu'on pratique à l'étranger dans des installations semblables. Mais surtout, il se situe sous le seuil de rentabilité estimé aujourd'hui à 18 centimes par kilowattheure. Seule une rémunération de l'ordre de 20 centimes permettrait de développer, comme le fait l'Allemagne, cette filière particulièrement prometteuse en Alsace. À titre d'information, le tarif pratiqué par nos voisins oscille entre 24 à 27 centimes d'euro.

Pour résoudre le problème, le Grenelle de l'environnement prévoit le relèvement du tarif de rachat. Malheureusement, à ce jour, aucune mesure d'application concrète n'est venue répondre à cet objectif pourtant clairement affirmé. Sans doute en reparlerons-nous pendant le Grenelle 2.

Je conclurai en évoquant la filière méthanisation. Il s'agit d'une technologie prometteuse qui n'existe en France qu'à l'état embryonnaire. La complexité des démarches administratives nécessaires et la multiplicité des interlocuteurs impliqués freinent en effet son développement. La transposition en France de systèmes existant dans d'autres pays de l'Union européenne permettrait de simplifier le montage des projets et de raccourcir les délais de réalisation. Le choix d'un guichet unique pour délivrer le permis de construire et l'autorisation d'exploitation constitue sans doute un exemple à suivre.

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