Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 269
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
M. le rapporteur a raison : le maire a compétence pour intervenir. Cela dit, je partage votre objectif, monsieur Cochet. D'ailleurs, l'article 16 prévoit, au premier alinéa, que l'on pourra prendre des dispositions pour adapter ou retirer les appareils qui consomment le plus d'énergie.
J'ajoute que l'amendement est trop détaillé pour trouver sa place dans une loi de programme. Vous l'avez reconnu vous-même lors de la première lecture.
(L'amendement n° 269 n'est pas adopté.)
(L'article 16 est adopté.)
