Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 269
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Les maires ont toute possibilité d'intervenir dans ce domaine. Quand ils délivrent une autorisation de terrasse, ils peuvent l'assortir du règlement qu'ils souhaitent, notamment en matière de mobilier. Laissez les maires respirer et décider du mode d'urbanisme qu'ils veulent promouvoir ! Pour ma part, j'ai imposé dans ma commune une réglementation très stricte pour l'ouverture des terrasses.
