Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 105
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a rejeté l'amendement. Sur proposition de Mme Labrette-Ménager, une partie du chemin a été faite, dans le cadre de la loi de mobilisation sur le logement, en faveur du public le plus fragile : les étudiants, les apprentis ou ceux qui effectuent un contrat de professionnalisation. Il serait malvenu de rouvrir le dossier quelques semaines après l'adoption de ce texte. Il faudra sans doute trouver un cadre juridique adapté afin d'aller plus loin.
(L'amendement n° 105 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
