Intervention de François Brottes

Il importe désormais de savoir ce que le Gouvernement en retiendra. Je n'insiste pas sur cet amendement, car la discussion ne laisse pas espérer d'issue. Le rapporteur l'avait d'ailleurs indiqué en commission.

Quoi qu'il en soit, je prends date. Mon propos n'est pas de stigmatiser certaines personnes en instituant un tarif social, mais de faire admettre que chacun, quel que soit son revenu, doit pouvoir disposer d'une consommation minimale, puisque l'énergie est un bien de première nécessité. Mon but n'est pas de faire du social, mais de faire reconnaître l'existence d'un usage social de l'énergie, qui concerne aussi bien les pauvres que les riches. L'important est d'éviter tout gaspillage, ce qui est conforme tant à l'esprit du Grenelle de l'environnement qu'aux enjeux européens.

Il aurait été bon que ce principe figure dans Grenelle car la pensée collective, sinon unique, qui se focalise aujourd'hui sur les règles de concurrence, a encore du mal à intégrer l'objectif de sobriété énergétique. Or les deux éléments doivent être également pris en compte si l'on veut organiser la tarification, en prenant pour objectif cadre de limer les pointes de consommation.

En attendant, pour remercier le rapporteur de l'accueil bienveillant qu'il réserve à nos amendements (Sourires), je retire celui-ci, ainsi que l'amendement n° 103 .