Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

En effet, mais elles n'ont pas pu être prises en compte dans le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion