Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 102
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il faut croire que je le suis toujours, monsieur Brottes, puisque, en seconde lecture comme pendant la première, un tiers des amendements adoptés émane de l'opposition, ce qui est considérable.
Pour ce qui est des tarifs réglementés, l'argumentation que vous venez de développer aurait pu être la mienne. Dans ce domaine, cependant, il faut attendre les propositions de la commission Champsaur, qui nous parviendront à l'automne.
Par ailleurs, le cas des personnes les plus fragiles a été pris en compte dans l'article 2, dont l'alinéa 5 dispose que : « le programme d'économies d'énergie dans le secteur du logement comprendra des actions ciblées de lutte contre la précarité énergétique. »
Je pense donc que l'amendement est satisfait à double titre.
