Intervention de François Brottes

Cela me rassure.

Comme vous le savez, une réflexion a été lancée par le Premier ministre sur la suite de ce que l'on appelle les tarifs réglementés. La commission Champsaur, à laquelle nous avons participé avec mon collègue Lenoir, a travaillé sur le prolongement ou non de ces tarifs réglementés. Nous avons pu nous rendre compte, lors de ces travaux, que la compatibilité avec les règles européennes portait surtout sur les règles de concurrence et assez peu sur les objectifs de réduction de la consommation d'énergie. Nous sommes donc à la recherche, tous ensemble, de mécanismes qui encouragent, et les industriels et les ménages, à diminuer leur consommation d'énergie.

Pour autant, c'est un bien vital et nous sommes confrontés à la question du pouvoir d'achat. On ne peut pas, quoi qu'en pensent certains, toujours augmenter les prix, parce que les gens finissent par ne plus se chauffer et par ne plus se laver, ainsi que nous l'avons vu ces derniers temps.

Puisque nous discutons d'un texte qui fixe des objectifs, je souhaite que nous proposions un cadre pour organiser de façon plus normative, dans un texte qui, lui, serait plus spécifiquement consacré à l'énergie, la survie ou non des tarifs réglementés.

L'idée est assez simple : si les tarifs réglementés étaient maintenus pour les ménages, hypothèse d'école conforme aux conclusions de la commission Champsaur, il ne faudrait pas que ces tarifs réglementés soient à un tarif moyen unique parce que ce ne serait pas vertueux du tout par rapport à la consommation des ménages.

Je vous propose donc qu'il y ait un tarif de base pour une consommation de base qui soit à un tarif donné, réglementé, et que, lorsque les gens exagèrent, dépassent cette consommation de base et ont une consommation de confort, il y ait un mécanisme de coûts plus élevés de l'énergie de façon que la vertu soit au rendez-vous de l'organisation, autrement dit que la sobriété en matière de consommation d'énergie soit guidée, pour ne pas dire téléguidée, par les tarifs.

Mais pour cela il faut poser quelques principes et quelques objectifs. Le but de cet amendement est de prévoir un cadre à partir duquel on pourra organiser des tarifs réglementés « à deux vitesses, » avec un tarif de base et un second tarif, peut-être le tarif du marché, lorsqu'il s'agit de consommation de confort.

J'espère avoir été clair dans mon exposé. Je conçois que les choses semblent un peu compliquées, mais si le problème du pouvoir d'achat nous amène à proposer un tarif accessible à tous, nous devons, dans le même temps, encourager les économies d'énergie. Ainsi, c'est la vertu frappée au coin du bon sens qui a dicté cet amendement, pour citer une expression qu'utilise le rapporteur quand il est bien disposé. (Sourires.)