Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 101
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cela veut dire que pour tout ce qui concerne les enseignes lumineuses clignotantes, on peut réglementer, si on veut.
