Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 101
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Deux éléments de réponse.
D'une part, ce sujet relève plutôt du Grenelle 2, il fait d'ailleurs l'objet d'une mission conduite par le sénateur Ambroise Dupont.
D'autre part, les maires qui le souhaitent ont déjà la possibilité de réglementer. Moi-même, dans ma ville je réglemente sans aucune difficulté sur ces sujets. L'article L.581-9 du code de l'environnement dispose que « L'installation des dispositifs de publicité lumineuse autres que ceux qui supportent des affiches éclairées par projection ou par transparence est soumise à l'autorisation du maire. »
