Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 266
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'avis est défavorable.
Vous réclamez la mise en place d'une politique énergétique, mais celle-ci existe déjà, vous le savez pertinemment, elle a été définie dans le cadre de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de 2005. Que cette politique ne vous convienne pas, c'est autre chose, mais elle existe. J'ajoute qu'elle est rappelée dans le cadre de la loi Grenelle avec l'objectif des « trois fois vingt ».
Par ailleurs, vous défendez la nécessité de diminuer les consommations. C'est exactement l'objectif que fixe la première phrase de l'article 16. Vous avez donc, là aussi, satisfaction.
Enfin, vous faites allusion au nucléaire. Vous savez que nous ne partageons pas le même point de vue.
