Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 13, amendement 172
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Rien n'est faux dans la rédaction de l'article 13 tel qu'il résulte des travaux du Sénat et de votre commission. Cela fait partie des engagements pris. La commission a donc raison de s'en tenir à sa position. Ce n'est pas être irrespectueux vis-à-vis des élus parisiens et franciliens.
