Intervention de Serge Letchimy

Je veux interpeller à la fois M. le ministre, M. le président de la commission et M. le rapporteur, afin de faire le point sur une question qui me paraît essentielle. Lorsqu'un amendement a été présenté en commission et rejeté, a-t-on, oui ou non, le droit d'en débattre en séance publique ? (« Normalement, oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) A priori, ce devrait être le cas, mais dans la pratique, ce ne l'est pas. Certes, il s'agit d'une deuxième lecture, mais on pourrait constater la même chose en première lecture.