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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 13, amendement 166

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Non, je suis les débats depuis hier, et j'ai bien constaté que vous êtes particulièrement sourcilleux sur l'article 13 ! La question des transports collectifs en Île-de-France nous tient très à coeur : compte tenu des retards considérables qui ont été pris dans ce domaine, il faut maintenant être sérieux et y consacrer des moyens suffisants.

L'amendement n° 166 porte sur le rôle du STIF – un sujet dont nous devrons forcément débattre à un moment ou un autre. Vous m'avez répondu en commission, monsieur le rapporteur, que les prérogatives du STIF étaient déjà clairement définies par la loi du 13 août 2004. Il s'agissait là d'une nouvelle étape dans la décentralisation – voulue par un gouvernement de droite – destinée à permettre aux élus de gérer au plus près les transports ; sur ce point, nous sommes d'accord. En vertu de cette loi, le STIF exploite le réseau de transports publics des Franciliens et dispose de compétences en matière de maîtrise d'ouvrage.

Je sais qu'il y a, comme l'a dit M. Blanc, la volonté de créer un établissement public ayant vocation à récupérer les recettes à venir – je l'espère, en tout cas – afin de financer les grands projets structurants des transports. Je souhaite profiter de l'examen de cet amendement pour que le rôle que le STIF est appelé à tenir soit défini précisément. Je rappelle que le STIF existe déjà et qu'il a accompli un travail exemplaire. Afin qu'il puisse le poursuivre, il est impératif qu'il bénéficie de nouvelles sources de financement.

(Mme Danièle Hoffman-Rispal remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)

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