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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 13, amendement 154

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Nous débattons d'une loi d'orientation, c'est-à-dire une loi définissant des principes généraux. Ensuite, il y a les mesures du plan de relance…

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