Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 13, amendement 154

source

Catherine Vautrin, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 154  ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire