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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 13, amendement 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 154  ?

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