Intervention de Annick Lepetit

Je vous remercie, madame la présidente, de qualifier de « nombreux » mes amendements, mais je tiens d'abord à dire un mot sur l'article 13. S'il y a des amendements, c'est justement parce qu'il aborde la question du développement des transports collectifs en Île-de-France et que nous pensons toujours, comme lors de la première lecture et de l'examen de ce texte en commission, qu'il y a urgence pour les usagers que l'on passe des discours aux actes.

Après le discours du Président de la République du 29 avril et compte tenu des annonces de financement, à hauteur de 35 milliards d'euros, des grands projets d'infrastructures, il n'y a plus aucune raison que le Grenelle ne comporte pas des mesures claires et concrètes qui permettraient de ne pas attendre une nouvelle loi. Nous avons proposé que soit intégrée dans la réflexion du Grenelle 1 : l'amélioration des déplacements entre Paris et la banlieue, la nécessité de lancer dans les meilleurs délais la concertation sur les projets de désaturation de la ligne 13, le projet de rocade Arc Express et le prolongement d'Éole vers La Défense.

En outre, il nous paraît très important de préciser quelles pourraient être les sources nouvelles de financement à dégager pour permettre la création et l'exploitation de ces nouveaux services de transport. À ce titre, nous demandons que la réglementation applicable au versement transport évolue. C'est le seul moyen d'améliorer la qualité des services rendus aux usagers sans avoir à augmenter la pression financière sur eux ou sur les contribuables. Le coût des transports doit être réparti de manière plus équitable : les employeurs franciliens doivent aussi en prendre leur part. Les enjeux sont de taille, et l'effort doit être partagé.

Cela fait maintenant plus d'un an, je le souligne, que les élus franciliens souhaitent engager ce chantier. Ils n'ont jamais été entendus par le Gouvernement. Il est donc temps de s'y atteler. Je souhaite que la mission d'étudier les schémas envisageables de financement dont est chargée, par le Président de la République, le député Gille Carrez, ne soit pas un prétexte de plus pour ne pas avancer. Mais je m'en inquiète d'autant plus que les partenariats public-privé annoncés par le Président de la République ont été dénoncés, le lendemain, par M. Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Il ne faudrait pas que la répartition des rôles soit la suivante : au chef de l'État, les annonces pour le financement des grands projets ; au Gouvernement et à sa majorité, le renvoi de loi en loi, de commission en commission, d'atelier en atelier, les décisions concrètes.

Il y urgence, je le répète. Répondre à l'urgence, c'est d'abord créer de meilleures conditions de déplacements pour les usagers quotidiens des transports en commun. J'espère en tout cas que nos amendements seront l'occasion pour le secrétaire d'État chargé des transports de nous en dire un peu plus sur la part que compte prendre l'État à ce financement et, évidemment, sur le détail des projets en cours.