Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 3 12 152
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Même avis que la commission.
(Les amendements identiques nos 3 rectifié , 12 rectifié et 152 rectifié ne sont pas adoptés.)
(L'article 12, amendé, est adopté.)
