Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 3 12 152
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a rejetés ces amendements. Je rappelle que leur objectif a déjà été débattu lors du débat sur la loi de modernisation de l'économie.
