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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 3 12 152

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission a rejetés ces amendements. Je rappelle que leur objectif a déjà été débattu lors du débat sur la loi de modernisation de l'économie.

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