Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 3 12 152

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Tout à fait. Les auteurs de ces amendements identiques sont des élus de la montagne. En effet, c'est dans les zones de montagne et dans les zones rurales que les problèmes de transports sont les plus importants. Il s'agit de permettre aux communes comptant moins de 10 000 habitants et situées en zone touristique d'utiliser tout de même le versement transport. À cette fin, la population touristique et saisonnière serait prise en compte dans le calcul du seuil minimal légal de plus de 10 000 habitants pour bénéficier du dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion