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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Dans le cas où l'État serait confronté à une situation de tension budgétaire – je laisse chacun juge de la probabilité d'une telle éventualité –, cet amendement vise à lui apporter une source de financement nouvelle en prévoyant que les recettes d'une contribution exceptionnelle des sociétés du secteur pétrolier pourront l'aider à financer ses investissements.

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