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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 1

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Favorable. Je lève le gage.

(L'amendement n° 1 rectifié , modifié par la suppression du gage, est adopté.)

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