Intervention de Annick Lepetit

J'ai bien entendu les arguments de M. le président Ollier, mais je souhaite tout de même appeler son attention sur le fait que le décret que j'ai cité date de l'été 2008 et que les collectivités sont tenues de s'y conformer, notamment en ce qui concerne les « zones trente ». Les pratiques et les usages sont en train d'évoluer ; de nombreuses communes organisent déjà concrètement ces nouveaux usages et veillent, au titre de leurs obligations de sécurité routière, à la protection des plus vulnérables.

Nous déplorons quasiment chaque jour des accidents graves, voire mortels, touchant les piétons et les cyclistes. Dans nos communes, les aménagements cyclables sont de plus en plus nombreux ; c'est quelque chose qui fait aujourd'hui consensus. Il me semblerait utile, voire nécessaire, que la représentation nationale encadre ces nouveaux usages, et je trouve dommage de ne pas profiter d'une loi comme le Grenelle 1 pour avaliser des pratiques qui vont se généraliser dans les mois à venir dans toutes les communes de France.

(L'amendement no 135 mis aux voix, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 343 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, mis aux voix, n'est pas adopté.)