Intervention de Patrick Ollier

L'argumentation de Mme Lepetit est très convaincante et, sur le fond, nous nous rejoignons totalement. C'est d'ailleurs ce qu'a expliqué le rapporteur en commission.

Cependant, nous ne sommes pas d'accord sur la méthode. Le fait de substituer à une charte des usages, qui me semble être la bonne méthode de travail, un code crée une confusion avec le code de la route qui risque d'être extrêmement délicate à gérer. Dans le cadre de la réglementation française, qui n'a rien à voir avec celle des autres pays, ce serait une confusion préjudiciable à l'intérêt même des personnes que l'on souhaite défendre.

Nous souhaitons, pour notre part, que le code de la route reste la norme unique, mais qu'il évolue, selon des modalités qui sont actuellement en discussion, dans le sens d'une meilleure prise en considération des piétons. La charte des usages permettra de mieux identifier les pratiques devant être considérées. Nous éviterons ainsi toute confusion et toute complication, en particulier juridique, du fait de la possibilité de recours. La place du piéton doit être définie dans le code de la route, qui a vocation à traiter l'ensemble des problèmes de circulation.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.