Intervention de Annick Lepetit

Cet amendement porte sur le « code de la rue ». De quoi s'agit-il ? Sous l'impulsion des associations et des collectivités locales, le ministère des transports a créé, en avril 2006, un groupe de travail destiné à faire évoluer le code de la route en s'inspirant du code de la rue adopté en Belgique en 2004. Ce groupe de travail a ainsi eu pour mission de réfléchir à des actions concrètes en faveur d'un meilleur partage de l'espace public et de la voirie, et surtout d'une meilleure prise en considération des usagers les plus fragiles : piétons et cyclistes. L'idée est d'inscrire dans le marbre de la loi le principe de prudence du plus fort à l'égard des plus vulnérables.

Il aura fallu plus de deux ans au Gouvernement pour reprendre ces idées novatrices et très attendues des associations et des municipalités. Le 30 juillet 2008 a été pris un décret modifiant le code de la route en faveur d'un meilleur partage de l'espace public et d'usages différenciés de la rue. Concrètement, ce texte généralise les contresens cyclables dans les « zones trente » et la création de zones de rencontre.

M. le rapporteur n'a pas souhaité accepter cette terminologie. Il s'en est expliqué brièvement. J'insiste sur le fait que le sujet est particulièrement d'actualité ; vous observerez d'ailleurs qu'un autre amendement ayant le même objet a été déposé.

Ce serait à notre honneur, et notamment à celui du rapporteur, d'inscrire le code de la rue dans la loi. Nous donnerions ainsi une portée concrète aux nouveaux usages de la rue qui se développent rapidement. La loi d'orientation du Grenelle serait ainsi en adéquation avec ces nouveaux usages, mais aussi avec le décret de 2008, signé par Mme la ministre de l'intérieur.