Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le secrétaire d'État, l'objectif de l'article 12, que l'on partage aussi bien dans l'Hexagone qu'outre-mer, c'est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et les nuisances, et nous sommes tous partisans d'une politique globale de mobilité durable.

Sur le plan de la méthode, l'article 11 est articulé à l'article 12. Je regrette du reste que l'amendement présenté tout à l'heure par Mme Taubira et Mme Massat, tendant à réintroduire la référence aux investissements maritimes et fluviaux dans l'alinéa 2 de l'article 11, ait été refusé. Il avait été accepté en première lecture mais le Sénat ne l'a pas gardé. La raison, que je peux comprendre, c'est que vous voulez que ce soit clair. L'alinéa 1 prévoyant de privilégier les transports ferroviaires, maritimes et fluviaux pour le transport des voyageurs, vous n'avez pas jugé utile de le préciser à nouveau au moment où vous parlez des politiques d'investissement nécessaires pour atteindre cet objectif.

Mais c'est une pénalisation forte, monsieur le secrétaire d'État, parce que, lorsque vous déclinez la suite de l'article 11 et de l'article 12, il n'y a absolument rien pour l'outre-mer. On aurait pu dire que, pour la Guyane, on commence à étudier une liaison ferroviaire entre Saint-Laurent et Cayenne. On aurait pu souligner l'absurdité du fait qu'en Martinique et en Guadeloupe, il n'y ait pas de politique de transports publics permettant de développer le transport maritime. Cela demande des investissements.

Il y a des chiffres pourtant. L'État contribuera, à hauteur de 16 milliards d'euros, au financement d'un programme d'investissements permettant de lancer la réalisation de 2000 kilomètres de lignes ferroviaires. Hors Île-de-France, il est prévu de développer les transports collectifs en site propre afin de les porter en quinze ans de 329 à 1 800 kilomètres, le coût étant estimé à 18 milliards d'euros. Dans un premier temps, l'État apportera des concours à concurrence de 2,5 milliards.

C'est une loi d'orientation, pas une loi de programmation. Vous parlez de programmation quand ça vous intéresse et d'orientation quand ça ne vous intéresse pas. Où sont les investissements prévus pour modifier la situation absurde que l'on connaît en matière de transports publics ? Pourquoi, d'un côté, être aussi précis à l'alinéa 9 de l'article 11 sur le financement des TGV alors que, de l'autre, il n'y a absolument rien pour les départements d'outre-mer ?

C'est ce qui m'a amené à souhaiter réintroduire, à l'alinéa 2 de l'article 11, la question du maritime et du fluvial, non comme une affirmation de principe mais pour appeler à des actions concrètes.