Intervention de Frédérique Massat

Je souhaiterais intervenir sur un élément qui a été ajouté par le Sénat à l'article 12 : le covoiturage. C'est un apport intéressant mais il me semble insuffisant. Il est en effet question uniquement de la sécurité juridique nécessaire à son développement. Or, à ma connaissance, il n'en existe aucune définition.

J'avais déposé un amendement pour essayer d'aller un peu plus loin, mais je n'ai pas eu l'habileté de contourner l'article 40 et il a été retoqué par le président de la commission des finances puisqu'il entraînait des dépenses nouvelles. Je n'ai pas eu non plus la sagesse de passer par une étude vu que mes propositions allaient au-delà.

Quoi qu'il en soit, le covoiturage étant un élément important dans la crise énergétique et climatique que nous connaissons, son développement doit être soutenu par les pouvoirs publics. Des initiatives sont certes prises par les collectivités et par les particuliers, mais aucune incitation fiscale ou financière n'a été mise en place, ni aucune structuration.

C'est une pratique qui tend à se développer mais qui a besoin de moyens matériels et financiers. On pourrait notamment imaginer une modulation des dotations aux collectivités, mais également une réforme de la fiscalité, une structure de coordination et, bien sûr, à terme, des voies privilégiées réservées aux véhicules qui pratiquent le covoiturage.